Question de : M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de loi de santé et plus particulièrement les professionnels de santé non-médecins. Alors que le ministère a annoncé le 20 janvier 2015 la constitution de quatre groupes de travail chargés de faire évoluer certains articles du projet de loi de santé pour un rendu dans le courant du mois de février 2015, les professionnels de santé non-médecins n'ont pas été conviés à participer à ces travaux de réflexion. Pourtant, ces professionnels sont des acteurs clés de notre système de santé et leurs revendications devraient être prises en compte pour consolider le projet de loi afin que celui-ci réponde aux attentes de tous en accord avec la volonté affichée dans le cadre du grand projet de la stratégie nationale de santé d'organiser une concertation avec l'ensemble des acteurs. En effet, infirmiers, orthophonistes, masseurs-kinésithérapeutes, audioprothésistes, orthoptistes, sages-femmes, ou encore podologues, sont des professionnels de santé qui exercent des soins de proximité auprès de leurs patients et sont pleinement concernés par les sujets discutés tels que l'évolution des compétences médicales, l'intégration des tâches, le lien hôpital-ville et le tiers-payant. Il souhaiterait savoir si le ministère compte intégrer ces professions de santé non-médecins dans le dialogue social autour des questions de santé.

Réponse publiée le 5 juillet 2016

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé fait désormais à travers ses textes d'application l'objet d'une large concertation avec l'ensemble des acteurs et permet une construction consensuelle des mesures de mise en oeuvre de la loi.

Données clés

Auteur : M. Jacques Cresta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 17 février 2015
Réponse publiée le 5 juillet 2016

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