Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Francis Hillmeyer interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le problème de l'imposition des travailleurs frontaliers qui ont effectué leur carrière, en tout ou partie, en Allemagne, et qui rencontre une sérieuse difficulté. En effet, les personnes ayant payé leurs impôts en France, se sont vu réclamer cet impôt par le fisc allemand. Le fisc français leur a remboursé la somme versée en France. Il subsiste une différence notable entre l'impôt remboursé et l'impôt versé en Allemagne, les montants n'étant pas identiques. Là où le problème s'intensifie, c'est le cas des personnes à faible retraite, qui ne sont pas imposables en France, mais redevables en Allemagne. Il cite un cas précis, une personne ayant touché entre 10 500 et 10 915 euros, de 2008 à 2011, soit un revenu mensuel de 875 à 910 euros, qui n'est pas imposable en France. Le fisc allemand réclame 472 euros pour la période concernée. Cette personne retraitée ressent un profond sentiment d'injustice, n'ayant aucune possibilité de retour de la part de notre Nation. Il demande ce qu'il peut et compte faire devant une telle situation.