Réponse publiée le 1er septembre 2015

La synthèse des accidents de manèges, machines et installations pour parcs d'attractions réalisée par le IAAPA ( International Association of Amusement PArks), en 2013, pour un total d'environ un milliard de personnes transportées en Europe, affiche un taux de 0,8 accidents par million de tours de manèges, en baisse par rapport à la synthèse de l'année 2012 qui comptabilisait 1,5 accidents pour un million de tours. Le taux d'accidents pour lesquels un transport vers un centre hospitalier est nécessaire est quant à lui de 0,07 accidents par million de tours. Dans son rapport du 9 novembre 2006, la Commission de la Sécurité des Consommateurs avait jugé « le niveau de sécurité offert par les manèges (...) comme globalement satisfaisant », en précisant que « même si les défaillances mécaniques et humaines peuvent avoir des conséquences dramatiques, avec un fort retentissement médiatique, elles restent rares, comparées aux taux de fréquentation constaté ». Toutefois, les pouvoirs publics, soucieux de garantir un niveau de sécurité important pour l'ensemble des manèges, machines et exploitations pour fêtes foraines et parcs d'attractions sur le territoire, ont suivi les recommandations formulées par la commission de Sécurité des Consommateurs en créant un cadre juridique qui définit les obligations de sécurité en matière de conception, d'exploitation et de contrôle. La loi numéro 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions exige ainsi dans son article 2 un contrôle technique initial et périodique des manèges portant sur leur état de fonctionnement et leur aptitude à assurer la sécurité des personnes par des organismes agréés par l'Etat. La réglementation fait ensuite la distinction entre les matériels itinérants et les matériels liées au sol de façon permanente dont les classements par catégorie diffèrent. Sur la base de cet ordonnancement sont exigées des périodicités de contrôle. Si la réglementation en vigueur pour encadrer ces activités est relativement récente, le recul acquis depuis 2008 permet cependant de disposer d'éléments concrets pour engager une réflexion. La validité des premiers agréments, délivrés conformément aux textes pour une période de 5 ans, arrive à échéance. La procédure arrive donc au terme d'un premier cycle. Afin de faire un point avec les organismes vérificateurs sur les éventuelles difficultés qu'ils rencontrent dans l'accomplissement de leurs missions, une évaluation ex post du dispositif est en cours par les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. En parallèle à cette démarche, une mission d'évaluation de l'efficacité de la réglementation en matière de sécurité des manèges et installations foraines a été confiée le 9 mars 2015 à l'Inspection Générale de l'Administration. En attendant le résultat des réflexions de cette instance, un guide pratique de préconisations et d'informations à l'usage des exploitants, des organismes agréés pour le contrôle technique, des autorités administratives et du public est en cours d'élaboration pour améliorer la compréhension et l'application des règles de sécurité.