Question de : M. Romain Colas
Essonne (9^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Romain Colas attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la mise en place d'un système de tarification préférentielle pour les véhicules écologiques sur les voies d'autoroutes. La remise des rapports produits par l'Autorité de la concurrence sur les profits réalisés par les sociétés d'autoroutes et par M. Jean-Paul Chanteguet, proposant de renégocier les contrats liant l'État aux sociétés concessionnaires ont rouvert le débat sur la gestion de notre réseau autoroutier. Or, à l'heure de l'examen du projet de loi pour la croissance et l'activité et du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, il apparaît indispensable de réfléchir à un levier en faveur de la mobilité durable. À ce titre, le rapport de l'Opecst « Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques » adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 préconise de mettre en place « un système de tarification préférentielle sur les voies à péages pour les véhicules écologiques, sur la base de leur mode de propulsion (électrique, gaz), de leur sobriété, de leur taille et de leur taux d'occupation ». En contrepartie, le renouvellement des concessions pourrait se voir étendu d'une année supplémentaire. Sont considérés comme écologiques les véhicules à motorisation électrique ou hybride électrique ainsi que les véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié, au gaz naturel, à l'éthanol E85 ou ED95, ou à l'hydrogène qui représentent moins de 2 % du parc roulant. En plus d'encourager l'acquisition et l'usage quotidien de véhicules plus propres, il s'agit par-là de poursuivre les intentions du Gouvernement en matière environnementale et de renforcer la direction donnée à l'industrie automobile et énergétique française. Il souhaite ainsi connaître les intentions du Gouvernement en la matière.