Réponse publiée le 12 mai 2015

Dans un contexte de reprise économique fragile, les pouvoirs publics sont très attentifs à la situation des entreprises et prennent toutes les mesures nécessaires pour soutenir et développer leur activité créatrice d'emplois et de croissance. A cet égard, le renforcement de la compétitivité des entreprises, souhaité par le Président de la République, connaît une nouvelle étape avec le pacte de responsabilité et de solidarité qui sera mis en oeuvre progressivement entre 2015 et 2016. Pour 2015, il prévoit, pour les entreprises, la suppression des cotisations pour l'employeur d'un salarié au SMIC au 1er janvier 2015 et la suppression de la contribution sociale de solidarité des entreprises pour les très petites entreprises et de nombreuses petites et moyennes entreprises. En matière de simplification et dans le cadre du programme pluriannuel lancé par le Gouvernement en juillet 2013, un premier bilan d'étape a été présenté le 30 octobre 2014 accompagné de 50 nouvelles mesures axées sur trois thématiques fortes : faciliter l'embauche et la formation, simplifier la vie quotidienne des entreprises et faciliter et accélérer les projets d'aménagement et de construction. Ainsi, ce programme pluriannuel de simplification devrait permettre aux entreprises, aux administrations et aux particuliers de réaliser 1,5 Md€ d'économies en 2014, l'objectif visé en 2015 est de 2 Mds€. En outre, le conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, créé par le décret n° 2015-328 du 23 mars 2015, a pour mission de contribuer à la concertation avec les acteurs de la construction, sur les questions techniques, économiques et sociales propres au secteur, notamment sur l'adaptation des règles aux objectifs de développement durable. S'agissant des collectivités locales, qui jouent un rôle essentiel pour stimuler l'activité du bâtiment, puisqu'elles représentent 60 % de l'investissement public, le Gouvernement veille à ce qu'elles conservent une capacité d'investissement suffisante. A ce titre, une nouvelle génération de contrats de plan Etat-Région est en train de voir le jour. 17 ont d'ores et déjà fait l'objet d'un accord avec les assemblées régionales. Ils permettent notamment de financer de grands projets d'infrastructure : lignes de train, routes, ports, campus étudiants... Les contrats de plan mobilisent plus de 25 Mds€ d'investissement public pour les six années à venir, auxquels s'ajoute la participation des autres collectivités locales. La dotation versée aux territoires ruraux, pour financer leurs équipements, a été augmentée de 30 % et une aide spécifique, pour encourager la construction de logements par les communes, a été créée. Par ailleurs, la Caisse des dépôts et consignations mettra à disposition des collectivités locales des prêts à taux zéro pour qu'elles bénéficient d'une avance sur les sommes que l'Etat leur verse au titre du fonds de compensation de la TVA. Enfin, des conférences régionales de l'investissement public doivent se tenir rapidement, en lien avec les présidents de région et d'agglomération, afin de recenser les programmes de travaux susceptibles d'être engagés à court terme. Concernant les conditions d'appréciation de l'exposition aux facteurs de pénibilité, une mission a été confiée à M. Michel de Virville d'accompagnement de l'élaboration de modes d'emploi de branche, permettant de définir, dans un contexte et un vocabulaire propres aux divers métiers, des modalités adaptées de recensement des expositions, voire des situations types d'exposition. Par ailleurs, le Premier ministre a confié à MM. Gérard Huot et Christophe Sirugue une mission d'évaluation et de proposition pour la mise en oeuvre du compte personnel de prévention, afin d'en faciliter la mise en oeuvre par les employeurs. L'ensemble de ces mesures traduit l'engagement du Gouvernement à soutenir l'activité des travaux publics qui nécessite la mobilisation de tous les acteurs sur les territoires (collectivités locales, organismes de financement et entreprises).