Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de la Délégation parlementaire au renseignement de décembre 2014 relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 consistant à « accroître les liens entre la DGSI et Tracfin, notamment par la désignation d'un référent au sein du premier service ». Il lui demande son avis sur cette proposition.

Réponse publiée le 29 septembre 2015

La Délégation parlementaire au renseignement propose un accroissement des liens entre Tracfin et la DGSI, notamment par la désignation d'un référent de Tracfin au sein de cette dernière. Précisément, sur proposition expresse de son directeur général, la DGSI accueillera très prochainement en son sein un officier de liaison de Tracfin, qui bénéficiera de l'accès aux données de son service. Sa présence au sein de la DGSI visera à : - Trier et échanger les informations utiles et opérationnelles, notamment en matière de lutte antiterroriste ; - Prendre des décisions en temps réel entre services partenaires ; - Limiter les risques de non détection de signaux faibles annonciateurs d'une menace ; - Eviter que ne soient, par Tracfin, entreprises des investigations ou formulées des demandes susceptibles d'interférer avec des enquêtes en cours à la DGSI.

Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 24 février 2015
Réponse publiée le 29 septembre 2015

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