Réponse publiée le 20 septembre 2016

La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) est un service à compétence nationale de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) dédié à la lutte contre les grands trafics. Son plafond autorisé d'emplois (PAE) initial pour 2014 est de 713 équivalents temps plein travaillés. Elle possède des moyens techniques propres destinés à réaliser des opérations d'envergure de lutte contre la grande criminalité (logiciels spécifiques, moyens de géolocalisation…). La DNRED est articulée en trois directions, dédiées chacune à une mission spécifique : La direction des enquêtes douanières (DED) est le service d'enquête administrative à compétence nationale de la douane. Elle est chargée de repérer et de démanteler les réseaux de fraude les plus importants ou les plus complexes, en matière fiscale notamment. Les enquêtes ne relevant pas de ce périmètre demeurent de la compétence des services territoriaux. La direction du renseignement douanier (DRD), composée d'analystes spécialisés par domaine de fraude, produit des analyses stratégiques et opérationnelles sur les tendances de fraude au bénéfice de l'ensemble des services de la DGDDI. Enfin, les interventions opérationnelles de la DNRED visant à l'interruption d'un trafic, en flagrance le plus souvent, sont réalisées par la direction des opérations douanières (DOD). Ses missions prioritaires portent sur la lutte contre les grands trafics de stupéfiants, de cigarettes, de contrefaçons, d'armes et les flux financiers physiques illégaux. Par nature, ses interventions sont souvent lourdes, complexes ou risquées et exigent une forte technicité et des moyens adaptés. Pour les besoins de ses activités et afin de permettre une forte réactivité, la DOD est implantée sur l'ensemble du territoire ; outre la division de Paris (Ivry-sur-Seine), elle dispose de 9 échelons et de 13 antennes (de moindre importance et pilotés par un échelon), sur tout le territoire et les zones sensibles Outre-mer. Dans son rapport de janvier 2015 relatif à « l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et les trafics », la Cour des comptes, agissant sur demande du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale, a souligné l'importance de la DNRED dans le dispositif douanier. La Cour relève ainsi les résultats importants enregistrés par ce service et rappelle que ses « moyens sont considérés à juste titre par la DGDDI comme devant être préservés et dans la mesure du possible renforcés : sur la période 2003-2013, les effectifs de la DNRED ont ainsi augmenté de 8 %, quand ceux de la DGDDI ont globalement diminué de 14 %. Dans le cadre du renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme, 15 emplois supplémentaires vont être créés à la DNRED. Enfin, la DGDDI veille à ce que ses moyens juridiques soient régulièrement adaptés à l'évolution de la fraude. Ainsi, les agents dûment habilités disposent de la faculté de recourir à la géolocalisation en temps réel sur autorisation judiciaire (article 2 de la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation). De même, cette direction pourrait bénéficier de nouveaux moyens juridiques relatifs aux techniques spéciales de recueil du renseignement, au titre des services qui appartiennent à la communauté du renseignement, dans le cadre du projet de loi relatif au renseignement.