Question écrite n° 74465

Question écrite n° 74465 :
sécurité

14^e Législature

Publication de la question au Journal Officiel du 24 février 2015, page 1288
Publication de la réponse au Journal Officiel du 16 juin 2015, page 4588

Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de la Délégation parlementaire au renseignement de décembre 2014 relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 visant à « accroître le quota des interceptions de sécurité (des services de renseignement) ». Il lui demande son avis sur cette proposition.

Réponse publiée le 16 juin 2015

Le Ministre de l'Intérieur et le Premier ministre partagent la recommandation formulée dans le rapport de la Délégation parlementaire au renseignement consistant à accroître le quota des interceptions de sécurité. Les initiatives règlementaires ont été récemment prises à cet effet.

Télécharger le format pdf

Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 24 février 2015
Réponse publiée le 16 juin 2015