Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de la Délégation parlementaire au renseignement de décembre 2014 relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 consistant à « dans le rapport annuel de synthèse exhaustif des crédits consacrés au renseignement, présenter des prévisions d'exécution des emplois pour l'année en cours ». Il lui demande son avis sur cette proposition.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 24 février 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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