Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de la défense sur la proposition formulée dans le rapport de la Délégation parlementaire au renseignement de décembre 2014 relatif à l'activité de la Délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 prévoyant de « permettre à la Direction du renseignement militaire de recruter ses personnels dans le vivier des officiers et sous-officiers de chacune des armées ». Il lui demande son avis sur cette proposition.

Réponse publiée le 2 juin 2015

En matière de gestion des ressources humaines et s'agissant plus particulièrement des pratiques régissant l'affectation des personnels militaires, le ministère de la défense s'efforce de satisfaire les besoins des armées, directions et services, dans la limite des emplois existants. Les affectations des militaires à la direction du renseignement militaire (DRM) sont ainsi prononcées en tenant compte de la spécificité des postes à pourvoir au sein de cette direction et des compétences des personnels, ces derniers continuant, lors de la période durant laquelle ils servent auprès de cet organisme, à être rattachés à leur direction des ressources humaines d'appartenance. La mise en place d'un mode de recrutement particulier du personnel par cette direction ou a fortiori la création d'un corps regroupant les agents de la DRM amoindriraient les liens essentiels entre la DRM et les armées et rigidifieraient la gestion des personnels. Une telle évolution n'est donc pas envisagée.

Données clés

Auteur : M. Éric Ciotti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Défense

Dates :
Question publiée le 24 février 2015
Réponse publiée le 2 juin 2015

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