Réponse publiée le 22 décembre 2015

Depuis 2012, le renseignement pénitentiaire a fait l’objet de toute l’attention de la garde des Sceaux, qui a renforcé ses effectifs et ses moyens. Le bureau du renseignement pénitentiaire (BRP) entretient des relations très développées, et ce depuis plusieurs années, avec l’ensemble des services centraux du renseignement intérieur, qu’ils soient rattachés au ministère de l’intérieur, au ministère de la défense ou encore au ministère de l’économie et des finances. Ces échanges concernent les grandes thématiques prises en compte par la direction de l’administration pénitentiaire (DAP), à savoir le grand banditisme, la criminalité internationale et le terrorisme. Cette coopération est essentielle. Les thématiques de renseignement intérieur (terrorisme, grande criminalité, gestion de crise) justifient une collaboration étroite entre le BRP et différents organismes du ministère de l’intérieur. Ces relations privilégiées, construites dès les premières années du BRP, se sont approfondies depuis 2012, selon une double dynamique : des réunions avec les services opérationnels ; des protocoles établis avec les principaux services associés au renseignement intérieur. Un protocole a notamment été signé en 2012 entre la direction de l’administration pénitentiaire et la direction centrale du renseignement intérieur, afin de renforcer les échanges à la suite de l’affaire Merah. Les liens avec la direction générale de la police nationale sont très importants et sont intensifiés depuis le début de l’année 2015. Par ailleurs, depuis l’été 2014, la DAP est désormais intégrée aux réunions hebdomadaires de l’unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT), un directeur des services pénitentiaires a été mis à sa disposition depuis janvier 2015 et un protocole a récemment été cosigné pour renforcer les échanges. De même, un protocole avec le service central du renseignement territorial est en cours de validation. Enfin, la DAP est partie prenante des évolutions coordonnées par le comité interministériel de prévention de la délinquance, notamment à la suite du plan de lutte contre la radicalisation de 2014. Ainsi, la collaboration est pérenne et fructueuse entre le BRP et les services du ministère de l’intérieur. Cette volonté de renforcement des liens entre les ministères de la justice et de l’intérieur s’est notamment traduite par l’invitation de la garde des sceaux au ministre de l’intérieurdans les locaux de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris le 26 février 2015, précisément sur cette thématique de la collaboration entre les deux ministères sur le renseignement intérieur. Outre les conventions déjà existantes entre l’administration pénitentiaire et plusieurs services du ministère de l’intérieur, les relations entre les services ainsi que les modalités d’intervention des services de renseignement en détention sont en cours de formalisation, via un décret, dans la continuité des débats qui ont eu lieu lors de l’examen du projet de loi sur le renseignement au printemps.