Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les recommandations du Conseil d'analyse économique afin de favoriser l'égalité des chances sur tout le territoire et souhaite connaître s'il entend donner suite à sa proposition d'évaluer les implications géographiques des exonérations de cotisations sociales et crédits d'impôts assis sur la masse salariale afin de déterminer dans quelle mesure une concentration de ceux-ci sur les plus bas salaires peut aider les territoires dévalorisés.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 24 février 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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