personnel
Question de :
M. François de Rugy
Loire-Atlantique (1re circonscription) - Écologiste
M. François de Rugy interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le coût des élections des représentants du personnel dans la fonction publique le jeudi 04 décembre 2014. Ce sont en effet 14 000 fonctionnaires, des trois fonctions publiques, qui ont été mobilisés pour tenir les bureaux de vote. Le vote électronique a pourtant déjà été introduit, notamment pour les élections professionnelles des enseignants. Il souhaite savoir s'il est envisagé d'étendre ce dispositif malgré le taux de participation aux dernières élections et souhaiterait connaître le coût des élections professionnelles de la fonction publique du 04 décembre 2014.
Auteur : M. François de Rugy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique de l'état
Ministère interrogé : Décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Action et comptes publics
Date :
Question publiée le 24 février 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat