Question de : M. Alain Marty
Moselle (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les accidents professionnels. En effet, si les chiffres de l'année 2013 montrent une diminution globale des accidents de 3,5 % ainsi que des maladies de 4,7 %, la FNATH de la Moselle ne peut se réjouir de ces résultats car ils cachent une triple réalité. D'une part, la baisse du nombre de maladies professionnelles s'explique, pour les troubles musculo-squelettiques, par une modification des conditions de reconnaissance de la maladie rendue plus difficile : ainsi, si les personnes concernées ne se retrouvent plus dans les statistiques des maladies professionnelles parce qu'elles ne réunissent plus toutes les conditions nécessaires, en revanche, elles se retrouvent inévitablement dans ceux du chômage ou des arrêts maladies. D'autre part, ces chiffres ne peuvent cacher la désinsertion professionnelle qui touche les victimes après leur accident ou leur maladie : selon une étude réalisée par la FNATH, 55 % des accidentés de la vie se retrouvent par la suite licenciés pour inaptitude. Enfin, si l'association considère indispensable de fixer comme priorité la prévention, investir dans cette prévention, à budget constant, voire en diminution, n'est pas sans conséquence sur l'indemnisation des victimes, qui mériterait au contraire d'être améliorée. Ainsi, il aimerait connaître sa position sur les inquiétudes de la FNATH de la Moselle.