tabagisme
Question de :
Mme Marie-Hélène Fabre
Aude (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'article 13 de la loi n° 91-32, dite loi Évin, du 10 janvier 1991 aux termes duquel un rapport d'évaluation devait être établi et soumis au Parlement entre 1993 et 1995. Elle constate que ce rapport n'a jamais été remis depuis cette date. Aussi elle lui demande sous quels délais elle compte remettre ce rapport d'évaluation.
Réponse publiée le 29 septembre 2015
Conformément à l'article 13 de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, un rapport d'évaluation a été remis au Parlement en octobre 1999. Il a été élaboré sous l'égide du conseil national de l'évaluation et présidé par Monsieur Guy Berger. Par ailleurs, de nombreuses études ont démontré l'impact sur l'entrée en consommation et sur l'augmentation des quantités consommées de l'exposition au marketing et à la publicité en faveur des boissons alcooliques.
Auteur : Mme Marie-Hélène Fabre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Dates :
Question publiée le 24 février 2015
Réponse publiée le 29 septembre 2015