Question de : M. Marc Francina
Haute-Savoie (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Francina alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le passage à la CMU des frontaliers. Le Gouvernement leur a imposé, contre l'avis des élus et contre leur gré, de ne plus pouvoir bénéficier du droit d'option dans le choix de leur assurance maladie, avec l'obligation d'affiliation à la CMU, et a affirmé que ces démarches se feraient en toute facilité. Or de nombreux frontaliers qui ont transmis leur dossier à la CPAM de la Haute-Savoie sont en attente parfois depuis plus de six mois de leur affiliation à la CMU. Ces délais génèrent des conflits et des problèmes sanitaires puisque dans le laps de temps de l'affiliation, ces frontaliers n'ont plus de prises en charge médicale. Il lui demande donc si elle envisage enfin de mettre les moyens à disposition des services de la CPAM 74 pour très rapidement régulariser tous les dossiers en attente dans un délai d'un mois maximum.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Francina

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 24 février 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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