Question de : Mme Luce Pane
Seine-Maritime (3^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Luce Pane interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les modalités des négociations nationales interprofessionnelles. Pour la première fois depuis 2001, une négociation sociale interprofessionnelle autour de la démocratie sociale a été interrompue par l'ensemble des syndicats, obligeant le Gouvernement, seul, à trancher la question de la rénovation de la démocratie sociale. Cette situation peut apparaître paradoxale tant le sujet de la démocratie sociale intéresse au premier plan l'ensemble des syndicats et du patronat. Cet échec pose la question des modalités de la négociation interprofessionnelle, négociation qui est un droit conféré par la Constitution. C'est la raison pour laquelle elle l'interroge en lui demandant les pistes envisagées pour redéfinir les modalités d'une telle négociation, afin de remettre tous les partenaires sociaux autour de la table de façon apaisée et constructive.