Caisse des dépôts et consignations
Question de :
Mme Marianne Dubois
Loiret (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'attribution gratuite d'actions au profit de salariés d'une filiale à 100 % de la Caisse des dépôts et consignations, que la Cour des comptes, dans son rapport annuel de 2015 a qualifié de « dérives d'un dispositif d'actionnariat salarié ». Ainsi, elle recommande de « doter la direction des ressources humaines du groupe de moyens de contrôle renforcés à l'égard de la politique de rémunérations des filiales de la Caisse », d' « élaborer un référentiel de rémunérations pour l'ensemble du groupe cohérent avec la vocation d'intérêt général de la Caisse » et « de mettre en place un dispositif recensant, de manière exhaustive, les rémunérations des cadres dirigeants au sein du groupe Caisse des dépôts ». Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur lesdites recommandations.
Auteur : Mme Marianne Dubois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 3 mars 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat