Question de : Mme Pascale Got
Gironde (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation que connaissent aujourd'hui de nombreux Français suite à la décision prise par la Banque nationale suisse d'abandonner le cours plancher du franc suisse. Partout sur le territoire français des particuliers ont contracté des emprunts libellés en francs suisses qui aujourd'hui connaissent une augmentation sans précédent. Ne pouvant faire face à cette situation, ces personnes se sont tournées vers leur banque qui leur a proposé une solution qui n'en est pas une : augmenter leurs mensualités alors que celles-ci pèsent déjà considérablement sur leur budget. Ces Français se retrouvent donc dans une situation de surendettement et sont inscrits au fichier national de la Banque de France, inscription qui n'est pas sans conséquence sur le plan bancaire. Des mesures doivent donc être prises par l'État afin de permettre à ces particuliers de bénéficier d'un dispositif dérogatoire et temporaire auprès de leurs banques. Sans cela, elles ne pourront faire face à une dette qui augmente à mesure que la monnaie suisse s'apprécie par rapport à l'euro. Comme ce fut le cas pour les établissements bancaires, c'est aujourd'hui pour les particuliers qu'il faut prendre des mesures d'urgence. Compte tenu de la situation exceptionnelle que nous connaissons actuellement, elle souhaite savoir si des consignes seront données par le Gouvernement en direction des banques de détails afin que celles-ci adaptent de manière favorable le remboursement des prêts des particuliers.