Question de : Mme Marie-Hélène Fabre
Aude (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Marie-Hélène Fabre appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet de l'augmentation de la distance entre le lieu d'implantation d'une installation d'aérogénérateurs éoliens et des habitations. Elle lui rappelle que le Sénat a fixé à 1 000 mètres cette distance contre 500 mètres actuellement pour mieux protéger les riverains. Elle estime que dans des zones d'habitats dispersés, qui sont nombreuses en France, une telle disposition pourrait grever fortement le développement éolien. Elle réaffirme que cette distance de 1 000 mètres n'est basée sur aucune analyse sérieuse, notamment pour l'évaluation de l'impact sonore. Enfin elle estime difficilement conciliables de telles contraintes d'implantation avec l'objectif d'atteindre 32 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2030, dans la consommation finale en France, avec un seuil intermédiaire de 23 % en 2020. C'est pourquoi elle souhaiterait connaître son sentiment et savoir si elle compte revenir sur ces dispositions.