Réponse publiée le 14 juillet 2015

Le renforcement de la médecine de prévention et la prévention des risques psychosociaux (RPS) constituent des priorités ministérielles. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) s'est engagé depuis plusieurs années à améliorer la surveillance médicale de ses agents. Pour améliorer la couverture en médecins de prévention de toutes les académies et rendre plus attractives les fonctions de médecin de prévention, les recteurs d'académie ont désormais la possibilité de fixer leur rémunération par référence à la grille inscrite dans la convention collective du personnel des services interentreprises de médecine du travail (dite grille CISME). Les réflexions menées au sein du ministère, dans le cadre des travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ministériel, sur l'amélioration de la surveillance médicale des agents, s'inscrivent dans les travaux actuellement en cours au ministère chargé de la fonction publique. L'accord-cadre relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique en date du 22 octobre 2013 comporte notamment des mesures visant à renforcer l'attractivité et accroître le vivier de recrutement des médecins de prévention. Cet accord a trouvé une traduction réglementaire dans le décret n° 2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des CHSCT dans la fonction publique de l'Etat qui prévoit l'accueil, au sein des services de médecine de prévention, de collaborateurs médecins. Le rapport n° 2014-065 de septembre 2014 sur la médecine de prévention dans les trois fonctions publiques rédigé par l'inspection générale de l'administration, l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche permettra d'enrichir la réflexion sur la médecine de prévention au sein des services et établissements du MENESR. Le MENESR travaille actuellement à la mise en oeuvre du protocole d'accord relatif à la prévention des RPS dans la fonction publique du 22 octobre 2013. Le protocole d'accord précise que chaque employeur public doit réaliser, au niveau local, un diagnostic partagé des facteurs de RPS présenté et débattu au sein du CHSCT et élaborer des propositions d'amélioration intégrées dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Sa mise en oeuvre au sein du ministère implique que chaque recteur d'académie élabore un plan de prévention des RPS. Par ailleurs, les réseaux Prévention-Aide-Suivi (PAS) mis en place en partenariat avec la MGEN, répondent au souci de venir en aide aux personnels fragilisés. Ces réseaux ont pour objectif de favoriser le maintien ou la réinsertion professionnelle des personnels du ministère, mutualistes ou non, soumis à des risques professionnels particuliers ou fragilisés ou atteints par des affections entraînant une difficulté dans leur exercice professionnel.