Question de : Mme Annie Genevard
Doubs (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Annie Genevard, députée du Doubs, attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les vives inquiétudes exprimées par les chefs d'entreprise de Franche-Comté, regroupés dans des organisations comme le MEDEF, l'UPA et la CGPME. Ces organisations, qui représentent des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d'activité, sont très inquiètes face au contexte économique actuel qui entraîne en Franche-Comté la disparition de trois entreprises par jour. Ces organisations constatent chaque jour une poursuite de la dégradation des marges. Les PME-TPE sont confrontées à une crise économique majeure et doivent de plus faire face à une complexification des normes, des lois et règlements, notamment dans le domaine social. Chaque année, une TPE de cinq salariés doit établir 38 déclarations auprès de 8 organismes différents. Enfin, ces entreprises rappellent la lourdeur des prélèvements fiscaux qu'elles subissent de plus en plus. Aussi, elle l'interroge afin qu'il lui précise par quels moyens le Gouvernement entend répondre à ces chefs d'entreprises qui souhaitent travailler dans des conditions correctes et vivre de façon décente.