Question de : M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la revalorisation nationale de l'indemnité d'astreinte dans la fonction publique territoriale. En effet le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale est à ce jour de 149,48 euros. Il semble que ce montant ne soit pas en adéquation par rapport à l'implication et aux obligations qu'ont les agents volontaires pour assurer cette missions. Il souhaiterait savoir si une revalorisation est envisageable et dans quel délais.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Cresta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : Décentralisation et fonction publique

Ministère répondant : Action et comptes publics

Date :
Question publiée le 3 mars 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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