Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bocquet attire à nouveau l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le projet stratégique pour la douane (PSD), à l'échéance de 2018. Les syndicats alertent sur les conséquences pour la protection douanière, le territoire français, la vitalité de l'économie et du commerce mais aussi pour les hommes et les femmes en charge de ces missions de service public. Les évènements récents l'ont démontré, la douane représente un maillon essentiel au cœur de la lutte contre le terrorisme et son financement et doit également assurer la protection de l'espace économique et des populations qui y vivent. Or, en cinq ans, la douane française a déjà perdu près de 10 % de ses effectifs, certaines zones géographiques n'ayant plus aucun service d'opérations commerciales alors même que la Direction générale recouvre les missions de gestion de la fiscalité sur les produits énergétiques, de la fiscalité environnementale et des contributions indirectes comme l'alcool et le tabac. Cette année 266 emplois supplémentaires seront supprimés et à ce rythme plus de 1 000 emplois d'ici 2018. Les missions de régulation des échanges et de contrôle des flux marchands sont dès lors totalement marginalisées alors que la DGDDI est l'une des seules à posséder les outils juridiques pour contrôler en toutes périodes les flux de marchandises, financiers, les personnes et les moyens de transport. Dans le Valenciennois, ces suppressions vont se traduire par la dissolution de la brigade de Saint-Aybert, qui comprend encore une vingtaine d'agents en uniforme, à la frontière sur l'A2, alors qu'elle assure les contrôles de trafics de stupéfiants, de tabacs, de contrefaçons. Suppression aussi d'une vingtaine de postes de douaniers en civil, basés sur la zone industrielle de Prouvy pour les opérations commerciales, secteur important pour les grandes entreprises qui y sont implantées, le risque étant de créer de toutes pièces un véritable désert douanier entre Lille-Maubeuge et Cambrai. Tout cela est absolument inacceptable. Notre secteur géographique, déjà fortement impacté par la suppression de nombreuses brigades de surveillance, de recherche va être à nouveau amputé alors qu'il s'agit d'une zone frontalière avec la Belgique. Des mesures concrètes et d'application immédiates doivent être prises en matière d'effectifs et de redéploiement du maillage des unités de surveillance. Il lui demande de revenir sur les mesures de suppression envisagées dans le projet stratégique et de décider que la douane devienne à l'instar de la gendarmerie et de la police une « administration prioritaire ».