Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (3e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur la recommandation formulée par la cour des comptes dans son rapport annuel de 2015 concernant la gestion, par la France, des fonds structurels européens et tendant à évaluer les coûts de gestion globaux et par gestionnaire de programme. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour se conformer à la dite recommandation.

Réponse publiée le 15 mars 2016

Concernant la recommandation visant à évaluer les coûts de gestion, même si le rapport de la Cour des comptes ne donne pas d'éléments sur la méthode de calcul utilisée, le constat est que leur disparité selon les organismes gestionnaires est réelle : l'amélioration de l'évaluation constitue un axe de progrès indéniable. Concernant la demande de la Cour d'intégrer les indicateurs de coûts de gestion des dossiers dans le système d'information, il a été demandé au Commissariat Général à l'Egalité des Territoires d'examiner cette possibilité avec les partenaires concernés.

Données clés

Auteur : M. Philippe Armand Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : Affaires européennes

Ministère répondant : Premier ministre

Dates :
Question publiée le 3 mars 2015
Réponse publiée le 15 mars 2016

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