Réponse publiée le 15 mars 2016

Concernant la recommandation visant à améliorer la formation et l'accompagnement juridique des agents chargés de la gestion, ainsi que des bénéficiaires, afin de diminuer le risque d'erreur, les actions du programme « Europ'Act 2014-2020 » dont l'autorité de gestion est le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires permettront la formation des agents chargés de la gestion. Ces formations des agents peuvent être reproduites et démultipliées par les autorités de gestion car les kits de formation sont mis à disposition de tous. Les autorités de gestion sont responsables de la formation et de l'information des bénéficiaires. D'une façon générale, l'ensemble des acteurs (autorités de gestion, autorité de certification et autorité d'audit) ainsi que les départements ministériels en charge de la coordination des Fonds recherchent à la fois à sécuriser l'emploi des crédits publics européens et nationaux, à favoriser un bon rythme d'exécution des programmes et à simplifier l'accès des porteurs de projet aux fonds européens.