Réponse publiée le 15 mars 2016

Concernant la recommandation visant à diminuer le nombre d'indicateurs de résultats et de mettre en œuvre des procédures permettant leur utilisation effective pour le pilotage des actions, les propositions formulées par la Cour des comptes reflètent la préoccupation du législateur communautaire puisque la règlementation européenne a été fortement modifiée dans ce sens pour la période 2014-2020 sur le thème de l'évaluation et de la performance. Pour la France, le choix a été fait de s'en tenir aux obligations communautaires afin de ne pas alourdir les contraintes, laissant à chaque autorité de gestion la responsabilité de la mise en œuvre d'indicateurs supplémentaires, si elle le souhaitait. Ainsi, dans le cadre des règles définies par les règlements communautaires prévoyant des dispositions renforcées en matière de suivi des participants, le programme opérationnel national du FSE pour 2014-2020 s'est efforcé de simplifier et de rationaliser les indicateurs de réalisation et de résultat pour chaque objectif de la programmation. Le nombre d'indicateurs de performance a été limité à six. Le développement des études d'impact devra permettre, au-delà de la collecte des indicateurs, d'évaluer plus efficacement les actions financées.