chirurgiens-dentistes
Question de :
Mme Pascale Got
Gironde (5e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Mme Pascale Got interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la rémunération des jours de garde pour les chirurgiens-dentistes. Suite à l'adoption de la nouvelle convention nationale entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie, ces derniers doivent percevoir une rémunération pour les jours de garde effectués, au même titre que les médecins et les pharmaciens. La CPAM de Gironde confirme que l'assurance maladie est en attente de la parution d'un décret d'application afin de pouvoir verser rétroactivement le paiement des jours de garde effectués par les chirurgiens-dentistes. Elle souhaite donc savoir quand sera publié ce décret d'application afin de permettre au plus vite la rémunération de ces jours de garde.
Auteur : Mme Pascale Got
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 3 mars 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat