Question de : M. Alain Marty
Moselle (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés de prise en charge des frais de transport par ambulance, par la Caisse primaire d'assurance maladie, plus spécifiquement en zone rurale. En effet, au-delà des limites fixées par l' arrêté du 10 juillet 2014 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles, pour les soins et services médico-sociaux spécifiques proposés en accueil de jour d'unité Alzheimer, le patient se voit rembourser le transport domicile-établissement uniquement si ce dernier est adossé à une structure hospitalière. Lorsque l'unité Alzheimer est adossée à un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD), il n'y a aucune prise en charge, et ce, conformément aux articles R 322-10 et suivants du code de la sécurité sociale. En zone rurale, l'offre spécifique de soins et de services médico-sociaux reste limitée. Cette condition restrictive oblige certains patients, dont le maintien à domicile assure une économie de santé conséquente, à devoir s'éloigner considérablement de leur domicile pour effectuer leurs soins, entraînant ainsi un coût de transport plus élevé, supporté par l'assurance maladie, un transport plus long et plus fatigant pour des patients déjà éprouvés et un dérèglement conséquent de la maîtrise des dépenses de santé, supporté in fine par les contribuables. Il lui demande d'une part, si une étude au cas par cas pouvait être envisagée en zone rurale, et d'autre part, ce que le Gouvernement envisage de faire afin de pallier ce dispositif discriminatoire entraînant des charges supplémentaires inutile pour l'assurance maladie.