Réponse publiée le 25 août 2015

Beaucoup d'associations sont en effet en possession de véhicules de transport en commun de personnes de plus de 30 ans d'âge, munis d'un certificat d'immatriculation normal, de droit commun, utilisés à des transports dits « nostalgiques » tels que mariage, anniversaire, manifestations sportives ou culturelles. L'annexe 9 de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules prévoit des règles de circulation très encadrées. Il y est précisé que les véhicules de transport en commun de personnes immatriculés en collection ne peuvent être utilisés pour un transport de personnes (à l'exception du conducteur et d'un convoyeur), sauf exceptionnellement sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif. Dans ce dernier cas, une déclaration doit être adressée à la préfecture du lieu de la manifestation dans un délai de dix jours avant la date de celle-ci. Le Gouvernement est conscient de l'importance qu'il y a à préserver ce patrimoine industriel que constituent ces véhicules anciens et désireux de trouver dans la mesure du possible une réponse aux attentes de ces associations. Les services du ministère des transports ont donc engagé avec les associations une réflexion sur cette problématique et les évolutions envisageables en matière de circulation de ces véhicules.