Réponse publiée le 16 juin 2015

La politique volontariste de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) s'est traduite ces dernières années par la création du « Pacte PME »(1) en 2010, du « Pacte Export »(2) en 2011 et du « Pacte Défense-PME »(3) en 2012. Dans le cadre de ces dispositifs d'accompagnement des entreprises, plusieurs mesures ont été mises en oeuvre par l'État afin de soutenir la vitalité, la pérennité et le développement du tissu économique des PME/ETI et de les encourager à se développer sur les marchés étrangers, aux côtés des grandes entreprises exportatrices françaises. Parmi ces mesures, figure le plan de portage des PME à l'export. Initié en 2012, ce plan consiste à confier aux grandes entreprises souhaitant bénéficier du soutien financier de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE), pour les contrats d'exportation supérieurs à 300 M€, le soin de présenter un plan de portage des PME et ETI françaises qu'elles envisagent d'intégrer dans leur politique de développement à l'export. Depuis la mise en place de ce dispositif, sept dossiers relatifs au domaine de l'exportation industrielle de défense ont été examinés et trois plans de portage ont été conclus à ce jour. Ces plans étant très récents, le ministère de la défense ne dispose pas encore du recul suffisant lui permettant, d'une part, de dresser une première évaluation des gains qu'offre le dispositif aux entreprises qui en bénéficient, d'autre part, de mesurer l'éventuel intérêt d'octroyer des garanties COFACE bonifiées aux grandes entreprises ayant initié ces actions de portage à l'export. (1) Le dispositif « Pacte PME » vise à renforcer les relations entre PME et grands comptes publics ou privés, afin de faciliter l'émergence d'ETI à partir des PME les plus compétitives. (2) Le dispositif « Pacte export » vise à mieux intégrer les PME françaises dans les stratégies de développement à l'international, par le partage de bonnes pratiques, d'outils de pilotage et d'un réseau de conseillers du commerce extérieur. (3) Le dispositif « Pacte Défense-PME » vise à soutenir la base industrielle et technologique de défense française, et en particulier les PME.