valeurs mobilières
Question de :
M. Philippe Kemel
Pas-de-Calais (11e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Philippe Kemel appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des porteurs français d'emprunts grecs de 1910 et 1914. Ces anciens titres, toujours côtés, n'auraient pas encore été remboursés sur leurs bases contractuelles. Le Groupement national de défense des porteurs de titres anciens s'inquiète du non règlement de ce dossier. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend lui donner pour répondre aux attentes de ces porteurs.
Auteur : M. Philippe Kemel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés financiers
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 10 mars 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat