Question de : M. Jacques Bompard
Vaucluse (4^e circonscription) - Non inscrit

M. Jacques Bompard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la régulation bancaire. Le mouvement de la dérégulation financière, sous tous ses aspects, a supprimé la séparation qui existait entre les activités bancaires. Avançant l'argument de la diversification dans le but de réduire les risques de faillite, de gigantesques établissements bancaires, véritables structures financières mondiales, ont été constitués. Mais cette structuration a abouti à l'apparition de banques dites systémiques, c'est-à-dire vulnérables, car en réseau mondial, aux crises mondiales. Or, comme le souligne l'économiste P. Jorion dans Le Monde du 9 octobre 2012, les banques systémiques, c'est-à-dire trop importantes pour que l'État puisse accepter leur disparition sans craindre un effet sur l'économie nationale, bénéficieront toujours d'un sauvetage de l'État, c'est-à-dire des contribuables. Dans ce contexte, la question d'un contrôle des banques mondiales par les citoyens se heurte à la volonté des intérêts bancaires mondiaux qui refuse de mettre en place des normes et des dispositions de régulation dans le domaine du contrôle prudentiel, tel que les accords Bâle III le proposaient. Il lui demande donc de proposer de véritables mesures de régulation bancaires et des réformes audacieuses et efficaces afin de pallier les carences d'un système financier incontrôlé. Il souhaiterait aussi connaître les garanties des mesures de refinancement notamment envers le contribuable français.