Réponse publiée le 8 septembre 2015

L'avenir du droit d'auteur en Europe, facteur clé de maintien et promotion de la diversité culturelle, est un bien commun qui exige une implication de l'ensemble des parties prenantes de l'écosystème numérique. La création d'oeuvres diffusées selon les technologies numériques de contenus est un des points forts de l'Europe et les industries culturelles doivent se réinventer dans le nouveau contexte numérique. Construire l'Europe des oeuvres culturelles, forte de tous ses talents et riche de sa diversité, est une des clés de l'avenir numérique. C'est en ce sens que la ministre de la culture et de la communication a porté une position forte au moment des discussions sur le rapport de Madame Julia Reda sur l'évaluation de la directive 2001/29 du 22 mai 2001. Elle souhaite que le droit d'auteur reste non seulement le fondement de l'innovation puisqu'il permet la création des oeuvres de l'esprit en assurant les conditions de leur financement, mais aussi qu'il continue d'être l'outil le plus souple qui soit pour faire face à toutes les évolutions technologiques et économiques. La ministre de la culture et de la communication oeuvre pour que la modernisation du cadre juridique du droit d'auteur permette de conforter la diversité de la création. A ce titre, la France a rendu publique une contribution qui vise à assurer la rémunération de la création et un respect effectif du droit d'auteur, à améliorer la portabilité des contenus et l'interopérabilité des formats dans le respect des règles de territorialité et enfin à favoriser l'accès au savoir par le développement prioritaire des licences plutôt que par la prolifération des exceptions. Cette contribution française sur le droit d'auteur, a été transmise aux États membres de l'Union européenne, à la Commission européenne, ainsi qu'au Parlement européen. Lors du dernier festival de Cannes, la ministre a organisé un colloque intitulé « L'avenir du droit d'auteur en Europe : culture et marché unique numérique », auquel a notamment participé Monsieur Günther Oettinger, commissaire européen à l'économie et aux sociétés numériques. La ministre y a réaffirmé l'objet même du droit d'auteur, qui est de faire vivre la diversité culturelle. Le débat a été clôturé par le Premier ministre qui a fermement soutenu la position portée par la ministre. L'évolution des droits exclusifs doit ainsi aller dans le sens d'une ambition stratégique coopérative et créatrice de valeur incluant la participation des nouveaux intermédiaires techniques tels que les plates-formes. Sur ce point une réflexion est en cours afin de définir un cadre adapté pour ces nouveaux intermédiaires de la diffusion culturelle et de mettre en oeuvre de manière plus efficace les droits exclusifs. Tous ces sujets seront approfondis dans le cadre du marché unique numérique.