Question de : M. Hervé Mariton (Auvergne-Rhône-Alpes - Union pour un Mouvement Populaire)

M. Hervé Mariton appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions d'attribution de l'aide à la mobilité des personnes en cours de réinsertion professionnelle. En l'état cette mesure d'accompagnement au retour dans l'emploi est accordée aux bénéficiaires d'un contrat à durée indéterminée mais pas aux intérimaires. Il convient de préciser qu'un nombre croissant d'entreprises ont recours aux agences d'intérim ce qui leur permet une plus grande souplesse et flexibilité dans la gestion des ressources humaines. Pour certaines d'entre elles il s'agit également de disposer d'une période d'observation plus grande pour s'assurer que le profil et les compétences du candidat correspond bien au poste de travail proposé. Une telle situation entraîne donc une différence de traitement des demandeurs d'emploi et peut avoir des conséquences financières lourdes du fait des coûts de trajet du domicile jusque sur le lieu de travail. Dans certains cas les ressources financières peuvent être inférieures aux allocations perçues. Par ailleurs le statut d'intérimaire ne favorise pas l'accès au logement. Autant d'éléments pénalisant pour les publics concernés qui nécessitent à mon sens une prise en considération des pouvoirs publics. Il demande donc dans le cas précis s'il serait possible d'élargir le champ d'application de l'aide à la mobilité aux personnes en contrat d'intérim.