Question de : M. Patrick Lemasle
Haute-Garonne (7^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Patrick Lemasle attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les difficultés rencontrées par les personnes atteintes d'une affection de longue durée (ALD). Il rappelle que le dispositif ALD et la prise en charge à 100 % des dépenses de santé liées à la maladie avaient été conçus et mis en place pour supprimer le reste à charge, potentiellement très élevé dans le cadre de pathologies longues et de prises en charge coûteuses. Mais ces dernières années, de nombreux restes à charge sont venus alourdir les dépenses de santé des malades touchés par une maladie chronique. Ils doivent supporter les frais des soins considérés comme « hors ALD ». Alors que ces malades bénéficient d'une exonération de ticket modérateur pour les soins liés à cette affection, ils doivent s'acquitter de la participation forfaitaire de 1 euros, lors de consultations médicales, participation solidaire qui ne fait pas partie du ticket modérateur. Il lui demande donc si des mesures sont à l'étude permettant d'exempter, même partiellement, les assurés sociaux en ALD du paiement des franchises médicales.