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Question de :
M. Christophe Premat
Français établis hors de France (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020. Dans la liste annexée à cet arrêté figure le nom de la papeterie de Docelles et de son exploitant UPM alors même que l'exploitation du site est arrêtée depuis janvier 2014. Il aimerait savoir si cette liste pouvait être réactualisée en n'autorisant pas UPM à disposer des quotas d'émission dans la mesure où le site de la papeterie de Docelles n'est plus exploité.
Réponse publiée le 19 mai 2015
La cessation d'activité de la papeterie de Docelles a été prise en compte dans l'arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020. Ainsi, aucun quota gratuit n'a été délivré au titre de l'année 2015 à l'exploitant de la papeterie de Docelles. La cessation d'activité étant intervenue dans le courant de l'année 2014, l'exploitant doit encore effectuer en 2015 la déclaration de ses émissions de dioxyde de carbone de 2014 et restituer des quotas à concurrence de ces émissions.
Auteur : M. Christophe Premat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 17 mars 2015
Réponse publiée le 19 mai 2015