Question de : M. Éric Straumann
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Éric Straumann interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le dispositif d'allocation transitoire de solidarité (ATS), instauré en remplacement de l'allocation équivalent retraite (AER). Cette dernière, mise en place en 2008 par le gouvernement de François Fillon, pour faire face aux difficultés rencontrées par les demandeurs d'emploi possédant un nombre suffisant de trimestres, mais n'ayant pas atteint l'âge légal de départ à la retraite, était une mesure transitoire, censée durer un an. Afin de faire face aux besoins et de venir en aide, le mieux possible, aux personnes concernées, le gouvernement d'alors a maintenu ce dispositif jusqu'en 2011. Il a ensuite, été remplacé par l'ATS, dispositif temporaire, instauré jusqu'en 2014. Celui-ci concerne les demandeurs d'emploi nés entre juillet 1951 et décembre 1953, devant en outre justifier de 164 trimestres cotisés. Il s'avère ainsi assez restrictif. Dans ces conditions, il lui demande si le Gouvernement actuel pense modifier les critères d'admission à l'ATS.