Question de : M. Jean-Pierre Barbier
Isère (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Barbier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le problème d'intégration et sur la situation des enfants autistes en France. En effet, en février 2014, la France a été condamnée par le Conseil de l'Europe pour non-respect du droit à la scolarisation des enfants autistes dans les établissements de droit commun et l'absence de prédominance d'un caractère éducatif au sein des institutions spécialisées. La France est en effet, très en retard dans la prise en charge de ce handicap par rapport à ces voisins européens. On déplore le dépistage tardif (souvent vers l'âge de 5-6 ans), le manque de moyens empêchant notamment, aux enfants d'être scolarisés dans des établissements de droit commun et le manque de structures. Le Gouvernement a présenté en mai 2013, le 3e « plan autisme pour faire de la scolarisation un objectif prioritaire » prévoyant notamment, la création de 700 places supplémentaires en unité d'enseignement en maternelle d'ici à 2017, soit 175 par an. Pourtant, on estime chaque année à 8 000 le nombre de naissance d'enfants autistes. Il s'agit donc d'une amélioration notable mais insuffisante au regard de cette statistique. De plus, dans un compte-rendu de juin 2014 établissant un bilan du 3e plan autisme, le « collectif Autisme France » fait état des changements encore attendus par les familles, concernant notamment la formation des personnels encadrant à l'autisme, la scolarisation des enfants de 16 ans et l'attribution des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Aussi, il souhaiterait connaître d'une part, les mesures que le Gouvernement compte prendre afin d'améliorer la prise en charge de l'autisme dans notre pays et d'autre part, les moyens dont disposera le département de l'Isère.