Réponse publiée le 10 novembre 2015

Comme nombre de disciplines technologiques apportant des ruptures importantes dans les usages, le déploiement de la robotique dans les environnements professionnels et personnels nécessite une évolution de la législation. Le gouvernement est particulièrement attaché à ce que cette évolution permette à la fois le développement harmonieux du marché de la robotique et le respect des droits individuels, et notamment de tout ce qui a trait à la sécurité des biens et des personnes. Le problème de la responsabilité en cas de dommages causés par l'usage de robots constitue donc un élément central de la réflexion et des travaux qui doivent être menés. Plus généralement, le statut juridique des robots en contact avec les humains et les problèmes éthiques soulevés par les nouveaux usages de la robotique doivent faire l'objet de soins particuliers. En conséquence, le plan robotique, un des 34 plans pour la nouvelle France industrielle lancés par le gouvernement, a inscrit dans sa feuille de route une action traitant des aspects éthiques, juridiques, normatifs et réglementaires de la robotique. Les premières études réalisées par le groupe de travail multidisciplinaire (industriels, académiques, juristes, administrations civiles et militaires, etc.) dédié à cette action ont été réalisées en 2014. Elles recensent diverses pistes d'évolution de la réglementation et des normes dans de nombreux domaines d'application de la robotique et proposent de capitaliser sur les travaux déjà réalisés, notamment ceux de la CERNA (commission de réflexion sur l'éthique de la recherche en sciences et technologies du numérique) et du CREC (centre de recherche des écoles de Saint Cyr - Coëtquidan). Elles recommandent aussi de s'inscrire dans le cadre des travaux menés au sein de l'Union européenne, notamment ceux du partenariat public privé relatif à la robotique (SPARC). Compte tenu de l'importance du sujet, le gouvernement a donc demandé au groupe de travail du plan robotique de travailler sur des propositions opérationnelles en coopérant avec les autres plans concernés et les organismes précités. Le gouvernement sera ensuite amené à décider des évolutions nécessaires sur la base des recommandations qui lui seront faites. Par ailleurs, le gouvernement souhaite développer la réflexion éthique autour du numérique : cette dimension figure dans l'avant-projet de loi pour une République numérique.