budget : services extérieurs
Question de :
M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le rapport de la Cour des comptes s'agissant de l'action de la douane. La Cour estime que le projet « Douane 2018 » ne répond que de manière imparfaite aux défis contemporains en ce qui concerne tant ses objectifs et ses moyens que son organisation et ses méthodes. Pour ce faire, elle suggère de prendre davantage en considération la dimension financière des fraudes. Par ailleurs la Cour insiste sur la nécessité pour la douane de coopérer davantage avec les autres services de l'État dans un cadre international. Il souhaite donc savoir si le projet « Douane 2018 » sera modifié en conséquence pour préserver nos intérêts économiques.
Auteur : M. Jacques Cresta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique
Ministère répondant : Action et comptes publics
Date :
Question publiée le 17 mars 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat