Question de : M. Olivier Audibert Troin
Var (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les mesures de rectification du code 99 dans le répertoire national d'identification des personnes physiques. La circulaire ministérielle du 30 septembre 1996 relative à l'immatriculation des rapatriés d'Algérie au répertoire national d'identification des personnes physiques, puis le décret n° 2000-910 du 14 septembre 2000 modifiant le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques, ont donné la possibilité aux personnes dont le NIR comportait le chiffre 99 pour le lieu de naissance de demander le remplacement de ce chiffre par l'un des chiffres correspondant aux anciens départements d'Algérie (91, 92, 93 ou 94). Plus de 200 000 personnes ont ainsi formulé une demande en ce sens. La rectification du code 99 concernait à la fois le NIR permettant à l'INSEE de répercuter l'information auprès des organismes de sécurité sociale, la carte électorale et la déclaration de revenus. Les opérations de rectifications du NIR étant closes depuis plusieurs années, il demande si le Gouvernement entend mettre en place une nouvelle opération de rectification du NIR pour les personnes qui souhaitent encore procéder à la rectification du code 99.