Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Terrot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question du déremboursement abusif et injustifié de certains médicaments au service médical pourtant avéré. Depuis le 1er mars 2015, cinq médicaments utilisés dans le traitement de l'arthrose ne sont plus remboursés par la sécurité sociale, en raison d'un « service médical rendu insuffisant », selon la Haute autorité de santé. Ces médicaments radiés de la liste des spécialités remboursables, sont des traitements anti-arthrosiques symptomatique d'action lente. Ils sont utilisés pour soulager les symptômes liés à une arthrose légère à modérée du genou qui concerne un tiers, soit plus de 10 millions de personnes dans notre pays. Cette décision est d'autant plus contestable que, comme le soulignent plusieurs personnalités éminentes du monde médical, ce déremboursement risque d'inciter les malades à se tourner vers d'autres médicaments aux effets indésirables beaucoup plus graves, notamment sur le plan digestif et cardiovasculaires. De ce fait, aux économies réalisées à court terme par l'assurance maladie risquent de succéder des dépenses finalement plus importantes liées à la prise en charge de ces effets secondaires plus sévères, résultant de l'évolution des consommations médicales de ces patients. Il lui demande donc s'il ne convient pas de revenir sur cette décision hâtive de déremboursement qui s'inscrit dans une logique purement comptable et ne prend en compte ni la qualité de prise en charge à long terme de ces patients, ni les surcoûts prévisibles et liés aux effets indésirables plus sévères des médicaments de substitution qui seront proposés à ces malades.