Question de : M. Paul Salen
Loire (6^e circonscription) - Les Républicains

M. Paul Salen attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur les résultats de la consultation des élus locaux quant à la simplification des normes administratives, publiés par l'Association des maires de France (AMF), le 16 mars 2015. Il ressort de cette consultation que les principaux secteurs en tête des préoccupations des élus locaux sont ceux de l'urbanisme et du droit des sols (64 % des élus), de la mise en accessibilité des établissements recevant du public (36 % des élus), de la réglementation de l'achat public (25 % des élus) et de l'environnement (25 % des élus). Cette consultation aura également été l'occasion pour les élus locaux d'évoquer les difficultés liées aux finances publiques locales, aux normes comptables et aux demandes de subventions, à la gestion du personnel, à la construction, à la protection du patrimoine ou encore au numérique. En outre les élus locaux demandent la mise en place d'une relation simplifiée avec les services déconcentrés de l'État, à commencer par les préfectures, les directions locales des finances publiques et les architectes des bâtiments de France. Ils mettent plus globalement en avant l'excès de formalisme, le manque d'interlocuteur identifié, les dossiers administratifs longs et indigestes ou encore le manque d'adaptation des normes aux contextes locaux. Certains élus ont en effet mis l'accent sur le fait que la majorité des normes édictées pour les zones urbaines sont difficilement applicables en zones rurales. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement répondra à l'appel des élus locaux quant aux contraintes énumérées ci-dessus et renforcera de manière concrète la simplification administrative initialement mis en œuvre.