Réponse publiée le 1er juillet 2014

Les principales recettes recouvrées par la direction générale des finances publiques (DGFiP) en 2008 figurent en ligne sur « impots. gouv. fr », rubrique « statistiques », dans « les publications : l'annuaire statistique et l'atlas fiscal de la France », partie « l'annuaire statistique - années antérieures », dans « l'Annuaire statistique 2008 », et, au sein de cet annuaire statistique 2008, « 1re Partie : Les recettes fiscales émises et recouvrées par les réseaux comptables », dans le tableau n° 102 « Les principales recettes fiscales recouvrées par la DGFiP en 2008 ». Les recettes de TVA, d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés et de droits d'enregistrement sont ventilées par département dans ce tableau n° 102. Au sein des droits d'enregistrement, les droits de succession et de donation sont également répartis par département. S'agissant de TVA ou d'impôt sur les sociétés, le département indiqué est celui de l'adresse du siège social de l'entreprise. Pour ce qui concerne l'impôt sur le revenu, les droits de succession ou de donation, le département mentionné concerne celui de la résidence du foyer fiscal. Pour chaque impôt ou taxe susvisé, la variation de la recette par rapport à 2007 est également précisée. Concernant les dépenses, la DGFiP a reconstitué les dépenses de l'Etat exécutées dans chaque département en 2008, tous titres budgétaires confondus (y compris les dépenses de titre 2) et incluant les dépenses effectuées au titre des fonds européens. Ces éléments figurent ci-dessous. A titre d'exemple, la dépense de l'Etat exécutée dans les Ardennes en 2008 s'élevait à 573 M€, celle effectuée dans le Cantal à 323 M€ et celle effectuée en Haute Loire à 447 M€, celle exécutée dans le Tarn et Garonne à 498 M€. Il est précisé qu'en 2008, il y avait adéquation entre localisation et assignation comptable (à la maille départementale) de la dépense. Avec le déploiement de Chorus, achevé depuis, les données sont disponibles à partir de Chorus.