Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'organisation des scrutins pour les Français établis hors de France. Lors des élections présidentielles de 2012, de nombreux compatriotes inscrits sur les listes électorales consulaires n'ont pu voter faute d'avoir reçu leur carte électorale à temps. Dans la perspective des échéances à venir de 2017, il conviendrait de s'assurer que l'ensemble de nos compatriotes expatriés reçoivent à temps leur carte d'électeur pour aller voter au consulat ainsi que leurs identifiants pour le vote électronique. C'est pourquoi il lui demande comment le Gouvernement entend remédier à cette situation, afin que le déroulement du scrutin de 2017 se passe dans les meilleures conditions.

Réponse publiée le 26 mai 2015

Seules les mairies envoient des cartes électorales à leurs électeurs. Les consulats n'en établissent pas. Pour participer aux scrutins organisés dans les ambassades et les consulats, nos concitoyens inscrits au registre des Français établis hors de France doivent uniquement se munir d'une pièce d'identité. Ils reçoivent néanmoins une lettre de convocation en amont des échéances électorales leur indiquant l'adresse de leur bureau de vote. Aucun Français établi hors de France n'a donc pu être privé de son droit de vote au motif de la non réception d'un document qui n'est ni établi, ni envoyé par les consulats. Concernant le vote électronique, l'identifiant a été envoyé à tous les électeurs par voie postale et par sms et l'authentifiant par courrier électronique à ceux qui avaient communiqué une adresse électronique au consulat. Certains électeurs n'ont pas pensé à actualiser leurs coordonnées et les erreurs de saisie sont inévitables. L'objectif du ministère des affaires étrangères et du développement international est de faciliter la mise à jour des coordonnées par les usagers grâce à une interface en ligne. Ce système permettra aux postes consulaires d'obtenir des coordonnés postales et électroniques fiables. La généralisation des coordonnées électroniques permettra certainement d'éviter les aléas postaux.

Données clés

Auteur : M. Frédéric Lefebvre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 24 mars 2015
Réponse publiée le 26 mai 2015

partager