Question de : Mme Arlette Grosskost
Haut-Rhin (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Arlette Grosskost attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème récurrent de la reconnaissance du doctorat non médical. Les docteurs en sciences biologiques ne peuvent par exemple prétendre réaliser et / ou valider techniquement les examens de diagnostic en biologie médicale - car ne possédant pas de DUT - ni valider biologiquement ces derniers car n'étant ni médecins ni biologistes. Ils disposent cependant des compétences et des aptitudes nécessaires mais sont entravés par le vide juridique existant en matière de reconnaissance des diplômes. C'est pourquoi elle lui demande, d'une part, si, pour ce cas précis, une passerelle pourrait être établie, et ensuite de manière plus globale si le Gouvernement entend prendre en compte la problématique de la reconnaissance des diplômes de troisième cycle et du doctorat dans le cadre de l'application de la loi 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.