Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question des conséquences de l'Affordable care act (Aca, dite « Obamacare »), loi promulguée par le Président des États-unis le 30 mars 2010, sur les Français établis aux États-unis. Alors que de très nombreux Français résidents fiscaux aux États-Unis souscrivent à la CFE ou à une assurance française privée, l'Obamacare les contraindra à souscrire à une caisse d'assurance sociale agréée, ou à payer une amende à compter du 15 février 2015. L'administration américaine publiera ces prochaines semaines une liste des assurances compatibles avec l' « Obamacare », mais il ne semble pas qu'elle comprenne des assurances françaises. En ce qui concerne le CFE, la ministre a fait savoir qu'un nouveau contrat compatible avec l'« Obamacare » était en cours de finalisation. Il lui demande donc quelles négociations seront menées avec l'administration américaine pour rendre les assurances privées françaises compatibles avec l' « Obamacare », et comment elle compte limiter les coûts supplémentaires induits supportés par les Français résidents fiscaux aux États-Unis.