Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la question de l'extension des dons en nature faits aux organisations caritatives. Alors que le 24 novembre 2014, le Premier ministre s'était engagé à « promouvoir » les dons en nature aux organisations caritatives, seuls les dons de productions laitières et d'œufs bénéficient de réductions d'impôts. Or les organisations caritatives réclament que des mesures soient prises pour inciter les dons en nature dont elles ont besoin, en étendant les exonérations fiscales aux dons de fruits, de légumes, de céréales, de viande, comme s'y était engagé le Premier ministre. M. le député a déposé une proposition de loi le 9 décembre 2014 visant à étendre le dispositif d'incitation. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de soutenir cette initiative, comme il s'y était engagé en séance publique.