procédures
Question de :
M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Les Républicains
M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le nombre définitif d'affaires traitées en 2014.
Réponse publiée le 18 octobre 2016
Le nombre d'affaires traitées par les parquets est de 4 383 000 en 2014. Parmi les 1 326 700 affaires poursuivables, 155 300 ont été classées pour inopportunité des poursuites, 513 400 ont donné lieu à la mise en œuvre d'une procédure alternative, 71 000 à celle d'une composition pénale et 587 000 ont été poursuivies devant une juridiction de jugement, pour mineur ou d'instruction. Parmi les affaires poursuivables, le taux de réponse pénale s'est élevé à 88,3 % en 2014.
Auteur : M. Éric Ciotti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 24 mars 2015
Réponse publiée le 18 octobre 2016